Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FICTION FRANÇAISE 1
JLA HOLDING Société par actions simplifiées au capital de 19.050.240 Euros inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro B 442 506 659

Numéro de dépôt :
3343080
Date de dépôt :
24/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2015
FICTION FRANÇAISE 1 de JLA HOLDING Société par actions simplifiées au capital de 19.050.240 Euros inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro B 442 506 659

Présentation de la marque FICTION FRANÇAISE 1

Déposée le 24 février 2005 par la société JLA HOLDING Société par actions simplifiées au capital de 19.050.240 Euros inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro B 442 506 659 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FICTION FRANÇAISE 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-13 du 1 avril 2005.

Le déposant est la société JLA HOLDING Société par actions simplifiées au capital de 19.050.240 Euros inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro B 442 506 659 domicilié(e) ayant son siège social au 12 rue de la Montjoie,93210 SAINT-DENIS LA PLAINE - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 506 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JLA HOLDING Service Juridique domicilié(e) 12 rue de la Montjoie,93210 SAINT-DENIS LA PLAINE - 93210 - France.

La marque FICTION FRANÇAISE 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3343080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FICTION FRANÇAISE 1 est expirée depuis le 24 février 2015.

JLA HOLDING Société par actions simplifiées au capital de 19.050.240 Euros inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro B 442 506 659 a également déposé les autres marques suivantes : F1 , PARFUM DES ÎLES , Idée Famille 1 , FICTION 1 , ID2F , COULEUR DES ÎLES


JLA HOLDING Société par actions simplifiées au capital de 19.050.240 Euros inscrite au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro B 442 506 659 - ayant son siège social au 12 rue de la Montjoie,93210 SAINT-DENIS LA PLAINE - 93210 - France - SIREN 442506659


JLA HOLDING Service Juridique - 12 rue de la Montjoie,93210 SAINT-DENIS LA PLAINE - 93210 - France


Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2006-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-30

Publication - Publication le 1 avr. 2005 au BOPI 2005-13

Supports d'enregistrements sonores et vidéo impressionnés ou non ; Supports d'enregistrements magnétiques ou optiques vierges ou enregistrés ; Disques acoustiques, disques compacts (audio et/ou vidéo), disques versatiles digitaux dits DVD, mini-disques ; Disques optiques, disques optiques compacts, disques optiques compacts interactifs ; Cassettes audio et/ou vidéo préimpressionnées ou non, bandes vidéos, films (pellicules) impressionnés ou non, film pour l'enregistrement des sons ; Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, analogiques, supports cédéroms, disques versatiles digitaux dits DVD enregistrés ou non, disque vidéo numérique enregistrés ou non ; Supports d'enregistrement de musiques, de sons, de spectacles, de documentaires, de textes, d'œuvres littéraires, de pièces de théâtre, de livres, d'encyclopédies, de vidéomusiques, de films, d'émissions, de débats, d'actualités, de compétition sportives, d'entrevues, de discours ; serveur informatique, serveur de bases de données et d'informations relatives à l'audiovisuel ; Disquettes, disques durs, cartes d'ordinateurs y compris circuit imprimés ; Équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, à savoir : claviers, manettes de commande pour informatique, souris informatiques, écrans ; imprimantes pour ordinateurs, modems, machines et appareils de traitement de textes, cartouche de jeux vidéo et plus généralement toutes parties constitutives des produits précités ; Logiciels et supports de traitement de textes, programmes d'ordinateur enregistrés, logiciels de loisir et de divertissement, logiciels pour jeux automatiques à prépaiement, jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un moniteur vidéo. Appareils pour l'enregistrement, la saisie, le stockage, la transmission, la diffusion, la lecture, la reproduction, le traitement du son, d'images, de données et ou d'informations ; caméras cinématographiques, appareils photographiques, écrans de projection ; équipements et programmes informatiques permettant la transmission et la réception de données, de sons et d'images présentés sur un réseau mondial de télécommunications à des téléphones ou des récepteurs de télévision ; équipements et programmes informatiques permettant la transmission et la réception de programmes de télévision sur un réseau mondial de télécommunications ou sur des téléphones. Papier, carton et produits en ces matières, à savoir : blocs de papier, enseignes en papier ou en carton, dossiers et pochettes cartonnés, cahiers ; Articles de papeterie et de bureau (à l'exception des meubles) ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; Matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires, à savoir : classeurs, crayons, stylographes, porte-crayons, papier d'emballage, fiches, formulaires, feuilles de papier, enveloppes, cartes postales, trousses à dessin, trousses à crayons, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; Dessins, papier à lettre, cartes postales, cartes de visite, affiches, tracts, prospectus, pochettes de disques ou de cassettes audio et/ou vidéo en papier ou en carton ; Produits de l'imprimerie, à savoir : publications, revues, journaux et périodiques, calendriers, livres ; albums, catalogues, encyclopédies ; Caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies ; patrons pour la couture, reproductions graphiques. Cuir et imitation cuir, produits en ces matières, à savoir : articles de maroquinerie, articles de maroquinerie en cuir et imitation du cuir, étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, cartables et serviettes d'écoliers, sac à outils (vides), sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), boîtes en cuir ou en carton-cuir ; Bagages, malles et valises ; Parapluies, cannes, parasols ; Fouets et sellerie. Vêtements, à savoir : pantalons, vestes, chemises, chemisettes, tee shirts, pull-overs, jupes et robes, blousons et pardessus, vêtements de sport, casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chaussettes, foulards, gants (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie ; Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Publicité, publicité sur réseaux de télécommunications (y compris réseaux informatiques) ; production et distribution de publicités radiophoniques et télévisées, distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus), reproduction de documents, recherche et analyse de marchés, informations ou renseignements en matière d'affaires et de mercatique, gestion de bases de données, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Services de publicité, à savoir : publicité télévisée et publicité par radio, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire ; Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciales ; Conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise ; informations ou renseignement d'affaires. Comptabilité. Services de traitement de texte et de gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, études de marché. Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténophonie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau. Affaires financières, prise de participations dans des entreprises et des sociétés commerciales ; information en matière financière ; services financiers fournis par le biais d'un réseau mondial de télécommunications, affaires immobilières, investissement de capitaux. Communication par terminaux d'ordinateur, communication par réseaux de fibres optiques, communication radiophoniques, communications télévisées, communications télégraphiques, communications téléphoniques, télécommunications ; Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet (par ce qui est généralement dénommé “ autoroutes de l'information ”), par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet (par ce qui est généralement dénommé “ autoroutes de l'information ”) et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; Diffusion de données, de sons et d'images, de programmes de radio et de télévision, y compris sur des appareils de télécommunication ou sur des ordinateurs via un réseau mondial de télécommunications ; télévision par câble ; agences de presse et d'informations nouvelles ; transmission de messages, de données, de sons et d'images par voie téléphonique, informatique, par le câble, le satellite et par ondes hertziennes ; Télévision par le câble, le satellite et par ondes hertziennes, agence d'informations, émissions télévisées et/ou radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques ; messagerie électronique, services de communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, informations en matière de télécommunications ; Services de transmission de messages ; transmission de messages de sons et d'images assistée par ordinateur ; radiotéléphonie mobile, services de téléphonie cellulaire. Services de stockage (gardiennage) de données dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma ; Divertissements, divertissements télévisés (films, séries télévisées, dessins animés, documentaires), divertissements radiophoniques ; Enregistrement de musiques, de sons, de spectacles, de documentaires, de textes, d'œuvres littéraires, de pièces de théâtre, de livres, d'encyclopédies, de vidéomusiques, de films, d'émissions, de débats, d'actualités, de compétition sportives, d'entrevues, de discours ; Services de studio de cinéma et de télévision ; Production de films, de films télévisés, de films cinématographiques, de phonogrammes, de disques, d'enregistrements sonores et vidéo ; montage de bandes vidéo, de pellicules ou tout autre support, montages de programmes radiophoniques et de télévision ; Production de films sur bandes vidéo et/ou cassettes vidéo ; location d'enregistrements sonores, location de bandes vidéo, de disque vidéo numérique, location de films cinématographique, d'enregistrements sonores ; production musicale ; services de studio d'enregistrement, agences pour artistes, auditions d'artistes, études de projets artistiques, audiovisuels, cinématographiques et musicaux ; Production de spectacles, représentation de spectacles, représentation de théâtre, music-hall, organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; Édition musicale, édition de phonogrammes, de vidéogrammes, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts, de cédéroms, de disques vidéo numérique, de disques versatiles digitaux dits DVD, de logiciel et de tout support d'enregistrement de sons, de données et d'images, éditions de produits multimédias ; Exploitation de salles de cinéma, location de décors de spectacle, location de postes de radio et de télévisions, location de magnétoscopes ; Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'ateliers de formation ; édition et publication de livres, de revues et de textes autres que publicitaires, organisation de concours, activités culturelles, organisation d'exposition à but culturel ou éducatif, musées (services de présentation, exposition) ; Services rendus par des artistes de spectacle, des musiciens ; services d'orchestres, services de music-hall ; formation, enseignement, éducation, divertissements, divertissement radiophonique et télévisé, information en matière de divertissement, production de spectacles ; Services de jeux casino, services de clubs divertissement ou éducation, exploitation de salles de jeux, jeux d'argent, parcs d'attractions ; Enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; micro-filmage, photocomposition ; reportages photographiques, photographies ; Programmation pour ordinateurs ; Constitution (conception, élaboration) de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel et du cinéma ; élaboration (conception) de logiciels, programmation pour ordinateurs, concessions de licence de propriété intellectuelle. Recherche et développements de nouveaux produits (pour des tiers) ; Création et entretien de sites informatiques (sites Web) ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; conception, réalisation (conception), maintenance et mise à jour de sites Internet (sites Web) ; conception et réalisation (conception) de pages diffusées par réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, mise à jour de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.